Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web bravionduxeo.com et des services proposés par bravionduxeo SARL (ci-après "bravionduxeo", "nous", "notre société").

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Informations légales

3. Description des services

bravionduxeo propose les services suivants :

4. Conditions d'accès

4.1 Accès au site web

L'accès au site bravionduxeo.com est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d'un accès internet. Tous les coûts liés à l'accès au service (matériel, logiciels, connexion internet) sont à votre charge.

4.2 Accès aux services

L'utilisation de nos services comptables nécessite :

• La signature d'un contrat de prestation
• L'acceptation de nos conditions tarifaires
• La fourniture des documents nécessaires
• Le respect de nos procédures

4.3 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer un service 24h/24, 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou incidents techniques.

5. Obligations des utilisateurs

5.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser notre site et nos services de manière légale et conforme à leur destination. Il est interdit de :

5.2 Fourniture d'informations

Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information erronée peut affecter la qualité de nos services et engage votre responsabilité.

5.3 Confidentialité

Vous vous engagez à préserver la confidentialité des accès qui vous sont fournis et à nous informer immédiatement de tout usage non autorisé.

6. Obligations de bravionduxeo

6.1 Qualité des services

Nous nous engageons à fournir nos services avec le soin et la diligence d'un professionnel expérimenté, conformément aux normes comptables en vigueur.

6.2 Confidentialité

Nous respectons strictement la confidentialité de vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité et aux obligations légales.

6.3 Support client

Nous nous engageons à vous fournir un support client de qualité pendant nos heures d'ouverture (9h-18h, du lundi au vendredi).

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site bravionduxeo.com (textes, images, logos, design, structure) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à bravionduxeo ou à ses partenaires.

Vous disposez d'un droit d'usage personnel et non exclusif pour consulter le site dans le cadre normal de nos services.

8. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

9. Responsabilité et garanties

9.1 Limitation de responsabilité

bravionduxeo s'engage à fournir ses services avec professionnalisme. Cependant, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.

9.2 Assurance professionnelle

bravionduxeo dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités comptables.

10. Conditions financières

10.1 Tarification

Nos tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

10.2 Facturation

La facturation s'effectue selon les modalités convenues dans le contrat de prestation. Les factures sont payables selon les conditions de paiement spécifiées.

10.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement peut entraîner :

• L'application d'intérêts de retard
• La suspension des services
• La résiliation du contrat

11. Résiliation

11.1 Résiliation par le client

Vous pouvez résilier nos services à tout moment moyennant un préavis d'un mois, sous réserve du règlement des prestations déjà effectuées.

11.2 Résiliation par bravionduxeo

Nous pouvons résilier nos services en cas de :

• Non-respect des présentes conditions
• Non-paiement persistant
• Comportement inapproprié
• Impossibilité de continuer la prestation

11.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, vous conservez l'accès à vos données pendant 30 jours pour récupération. Passé ce délai, les données peuvent être supprimées.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Médiation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, bravionduxeo adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont disponibles sur demande.

13. Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présentes conditions ou pour formuler une réclamation :

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et au maximum sous 48h ouvrées.